C’est dans une correspondance adressé au premier ministre, Sama Lukonde, et copie réservée au président de la république, Félix Antoine Tshisekedi, mercredi 08 décembre 2021 à Kinshasa, que le président de la Fondation Patrick Salumu, a plaidé son implication nette dans le processus de réparation des dommages et dégâts causé par l’exploitation illégale des minerais dans le territoire de Mwenga, en province du Sud-Kivu, par certaines entreprises chinoises
Le président de cette structure citoyenne fait voir son inquiétude après avoir constaté la non mise en examen des recommandations données par l’assemblée nationale au premier ministre, faite en date du 30 novembre 2021, après une mission des députés nationaux effectuée à Mwenga.
Ce notable a fait savoir que suite à la gravité de la situation dans le territoire de Mwenga, qu’une mission de l’assemblée nationale avait diligenté une prospection et dont les recommandations étaient transmises au premier ministre.
« un fond de réparation en vue d’indemnisation d’exploitation illicites à Mwenga et aussi l’annulation de l’article 3 de l’arrêté ministériel N°0285/CAB.MIN/MINES/ 01 organisant les ZEC(Zone d’exploitation Artisanale), l’implication de la vice-ministre, ministre de l’environnement semble favorable pour la mise en place de ce fond », peut-on lire dans cette correspondance.
Il poursuit en disant que ces fonds seront destinés à indemniser les victimes directes et indirectes de catastrophe dont l’origine est certes minière, mais dont les conséquences se manifestent davantage par la destruction de l’environnement.
Pour rappel, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’exploitation illicite des ressources minières dans le territoire de Mwenga, au Sud-Kivu, avait présenté son rapport au président de cet organe. De leurs côtés, les enquêteurs soulignent l’opacité dans la gestion du secteur et formulent des griefs contre des exploitants chinois qui sont accusés notamment de fraude fiscale et de destruction des écosystèmes depuis plusieurs années.
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Certaines des sociétés minières citées ne sont munies que de permis de recherche alors que sur le terrain, elles s’adonnent à l’exploitation industrielle. D’autres opèrent sous la couverture de coopératives minières regroupant des creuseurs artisanaux. Cette situation crée des tensions dans la région entre ces sociétés et les communautés locales, provoquant parfois mort d’homme. Les enquêteurs ont également documenté des cas de complicité des autorités avec l’attribution de visas, l’octroi de zones d’exploitation artisanale et d’autorisations de circulation dans les zones minières.
Le notable Patrick Salumu sollicite la responsabilité personnelle du premier ministre en inscrivant cette recommandation sur l’ordre du jour du conseil des ministres le plus immédiat et aussi de tenir compte sur l’omission de la violation manifeste de la loi minière par l’article 3 de l’arrêté ministériel N°0285/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 24 mai 2010 portant l’organisation du ZEA,c’est arrêté est à l’origine de la présence nocives des exploitants miniers étrangers dans nos zones exploitations artisanales en viole la loi N°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 qui ordonne que l’exploitation artisanale est réservée aux seul congolais.
« J’ai dans une correspondance du 11 juillet 2021 adressé à la ministre des mines l’annulation totale de cet article 3 de l’arrêté ministériel N°0285/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 24 mai 2010 portant l’organisation du ZEA qui autorise les coopératives locales minières à s’associer avec un partenaire étranger, ce qui contourne et vide de toute substance l’objectif que poursuit jusqu’à ce jour l’ensemble de nos textes légaux en la matière, ces partenariats malhonnête continuent de saper l’esprit et la lettre de la loi en signalant qu’ils constituent jusqu’à aujourd’hui une source considérable des dommages consistant subis par les citoyens ayant des intérêt vitaux dans cette partie du territoire de Mwenga» a-t-il dit.
La rédaction
