C’est depuis le 27 mai 1997 que la DGM a vu le jour en RDC, grâce à l’ordonnance-loi constitutionnelle n°002/2003 portant création et organisation de la Direction Générale de Migration, DGM. Ce service public opérationnel sur l’ensemble du territoire national dispose d’une Direction Provinciale au niveau du chef-lieu de chaque province, notamment au Nord et au Sud-Kivu.
En référence au décret-loi n° 002/003 du 11 mars 2003, la DGM est un service public de l’Etat congolais, doté d’une autonomie financière et administrative. La DGM a six principales missions dont la quatrième concerne « la police des frontières entendue comme la régulation des entrées et sorties du territoire national ».
En ce sens, la DGM est autorisée à contrôler les documents de voyage afin de se rassurer de leur validité, ou de déceler éventuellement les différents types de fraude documentaire. Cette mission est malheureusement détournée par le service public qui se comporte depuis plusieurs années, en « taxateur », qualité qui ne lui est reconnue par aucune disposition légale.
La taxation aux posts de Goma et Bukavu par la DGM, un calvaire pour les passagers
Depuis plusieurs années maintenant, les agents de la DGM commis aux ports de Goma et Bukavu en RDC se sont érigés en taxateurs. En effet, chaque passager (nocturne ou diurne) aux ports de tous les bateaux (sauf Ihusi où ils demandent à la zaïroise), est obligatoirement soumis au paiement d’une taxe de 500Fc dite « cachet de la DGM ».
Cette taxation se réalisant sous une forte menace, est à la base de plusieurs dégâts passant inaperçus, au détriment du pauvre peuple ignorant en la matière. En cas de non-paiement de cette taxe irrégulière officialisée, le passager voit sa pièce d’identité et son billet de voyage confisqués par les agents de la DGM, quel que soit le motif de non-paiement (manque d’argent, réclamation d’irrégularité de la taxe …).
La DGM est bel et bien autorisée à confisquer les documents, à condition que ces derniers soient frauduleux. Ce qui n’est pas le cas des situations que vivent les passagers aux ports de Goma et Bukavu. Bien qu’ils soient en ordre avec tous leurs documents, les passagers subissent de séquestrations, en plus du stress même du voyage. Nombreux ont raté leur voyage, d’autres ont été humiliés en public, d’autres encore ont perdu leur monnaie et autres biens, ou subi des abus sans précédent à cause de cette situation.
De leur côté, les armateurs subissent la pression de leurs clients et perdent même le marché à cause des tracasseries multipliées par les agents de la DGM (faut-il encore vérifier si ces agents sont formés à la déontologie professionnelle, si l’argent perçu va dans la caisse de l’Etat congolais, ou encore si la DGM ne dispose pas des frais de fonctionnement afin de faire payer « le cachet » aux passagers par bateau).
Témoin oculaire de ces situations répétées, Monsieur Ibrahim Ngila Kikuni, enseignant de son état, a pris l’audace de rédiger en mars 2022 ; une lettre officielle de dénonciation au Directeur Provincial de la DGM / Nord-Kivu. Tout en promettant d’enquêter sur la situation, le Directeur de la DGM / Nord-Kivu a officiellement répondu en expliquant que la DGM ne fait jamais payer de taxes au port, et que son service serait confondu avec d’autres.
Lorsque ces correspondances sont présentées aux agents commis au port, ils répondent avec arrogance « … celui qui t’a fait cette lettre, c’est bien lui qui nous a envoyé ici, et il attend le rapport … ce n’est pas toi qui changeras la situation, nombreuses tentatives dans ce sens ont déjà échoué … ».
D’autres n’hésitent même pas de confisquer la correspondance ou de la déchirer, de refuser d’enregistrer le passage sur le manifeste et de sceller son billet de voyage. Cette attitude prouve une complicité de haut niveau dans cette affaire qui martyrise les pauvres citoyens congolais et ternit l’image du pays.
Confusion entre la timbre et la taxe “Cachet DGM” ?
Plus d’un observateur estime qu’il n’y a aucune confusion. Les services aux ports sont bien identifiables (à part l’Agence Nationale de Renseignement) et ne peuvent en aucun cas être confondus. En effet, il existe une taxe légale (timbre), payée à l’embarcation auprès du CEFUMA, d’un montant équivalent à 1000 Fc pour tous les bateaux et à 1$ pour la vedette Ihusi.
Malheureusement des sources concordantes confirment que depuis un temps, le CEFUMA commence à comploter avec la DGM. C’est souvent le CEFUMA qui devient caissière de la DGM en collectant 1500 Fc dont 1000 Fc pour le timbre (délivré au passager), et 500Fc soi-disant « pour le cachet de la DGM » (qui n’a aucune pièce justificative).
A un certain moment de l’histoire, la société civile et la LUCHA ont marché à Goma pour mettre fin à cette situation. Quelque temps après, l’affaire a repris avec un sens intimidateur terrible. Bukavu qui a longtemps été épargné de cette affaire, reprend depuis plusieurs mois maintenant, ce comportement incivique dont sont auteurs les agents de la DGM.
Faut-il que cette situation continue ?
Certains analystes pensent qu’il est temps que les autorités s’investissent le plus tôt possible pour mettre fin à cette aventure. Et dans le cas contraire, ils proposent que les voyageurs réclament officiellement leurs droits “en s’opposant manifestement” à ce qu’ils qualifient d’ “incivisme officialisé”.
Les services publics ont en fait l’obligation de garantir le bien-être des populations, et non de les martyriser. Nombreux ne peuvent pas manquer les 500Fc taxés par la DGM peut-être, mais nombreux encore en manquent.
Par ailleurs, l’argent ne pose énormément pas problème, mais la légalité des actes commis par les agents de service public de l’Etat. En élaborant cet article, nous refusons d’être complice de cette situation, et la dénonçons publiquement pour l’intérêt général.
Au cas où les autorités compétentes ne prennent pas cette question au sérieux, les passagers de Bukavu et Goma disent conclurent qu’elles sont également complices. Ceci car, la situation est connue de tous ceux qui fréquentent les ports, et sa gestion ne devrait pas se cacher derrière le temps d’organisation des enquêtes qui, souvent, ne se réalisent même pas, estiment-ils.
Il est même très responsable d’incorporer directement la taxe dans le billet de voyage du passager, ce qui contribue à lutter contre des fraudes et permet à toutes les parties de se sentir en sécurité, comme cela marche bien dans d’autres pays.
“Dénoncez ces genres de situation, un jour notre beau pays changera et le congolais vivra en toute quiétude”, estime le chef de travaux Hibrahim Ngila Kikuni.
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C’est ne pas seulement au niveau de port de goma même au Petite barrière Ilya bcp des tracasseries