Le groupe de travail des organisations de la Société Civile sur le plaidoyer de la loi «Protection et Promotion des droits des défenseurs des droits humains en République Démocratique du Congo (PP-DDH/RDC)», en collaboration avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), a animé une conférence de presse sur l’Etat de lieu de la proposition de loi portant «Protection et responsabilité du défenseur de droit en RDC». C’était dans le bâtiment de la Territoriale dans la commune de Lingwala.
Il était question de faire le point sur les différentes activités qui sont entrain d’être entreprises pour son adoption en 2ème lecture au niveau de la chambre haute du Parlement (Sénat) parce qu’au niveau de la Chambre basse (Assemblée Nationale), la proposition a été adoptée le 12 décembre 2022. Pour ce faire, un premier travail avait été fait au mois de mars entre ces organisations, la CNDH et la commission Politique, Administrative et Juridique du Sénat (PAJ) pour trouver un accord sur certains articles qui fâchent. Un suivi est entrain d’être fait pour que le texte ne soit dénaturé de sa substance sur certains points clés.
La RTNC revient sur Conférence de presse sur l’État de lieux de la Loi DDH au Sénat tel que organisé par le groupe de travail.@VlfCongo, @AEDHmonde, @Defenseurdroits, @Just_FutureDRC pic.twitter.com/KFpciM1DNe
— SOS IJM Asbl (@sosijmcd) May 30, 2023
En effet, le ministère des Droits Humains, qui a été consulté par la Commission PAJ du Sénat pour donner son avis, a épinglé 5 points qui, selon lui, doivent être amendés. Il s’agit notamment de la définition du concept «Défenseur de droit de l’homme» qui doit être pris au sens globale et le non le restreindre aux seuls juristes; nous avons la question liée à la transmission des rapports des organisations qui ne doivent pas nécessairement passé par la CNDH pour leur validation.
Kinshasa : les organisations de défense des droits humains en conférence de presse sur l’État de lieux de la loi portant protection et responsabilité du DDH au Sénat. Les DDH s’insurgent contre certaines dispositions : @senatrdc, @AEDHmonde, @UEenRDC, @VlfCongo, @Just_FutureDRC pic.twitter.com/XrEuVNfMXx
— SOS IJM Asbl (@sosijmcd) May 29, 2023
Étant donné que l’actuelle session au Sénat prend fin normalement le lundi 15 juin, la PP-DDH/RDC sollicite urgemment l’alignement de cette proposition avant cette date parce que le risque est de voir cette dernière traînait à nouveau lors des prochaines sessions qui auront beaucoup de matières notamment concernant les élections générales à venir RDC.
Juardc.Info avec Actualité cd