Sud-Kivu : SOS-IJM Asbl et la société civile plaident pour l’adoption de la politique nationale sur la justice transitionnelle en RDC

Par Élie Munike David

Rédaction Centrale
4 Min Read
SOS-IJM Asbl/Note de plaidoyer pour l'adoption de la politique nationale sur la justice transitionnelle en RDC

SOS-IJM Asbl accompagnée des organisations de la société civile membres de la coalition congolaise pour la Justice Transitionnelle au Sud-Kivu a organisé une conférence de presse ce mardi 28 novembre 2023 à Bukavu, dans le but de demander la mise en oeuvre de la politique nationale sur la justice transitionnelle en RDC.

SOS IJM Asbl, insiste sur la mise sur pied des mécanismes holistiques de justice transitionnelle, puisque, estime-t-il, étant la garantie d’une paix durable, de la reconstruction et de la résilience de victimes de nombreux conflits armés que continue à connaître la RDC.

Jeanne Rugendabanga, coordinatrice de SOS IJM, a salué les avancées importantes réalisées par la RD Congo au cours de l’année 2023 en matière de justice transitionnelle notamment l’opérationalisation du Fonarev, et la création du Ciavar.

Cependant, elle souligne que des interrogations légitimes subsistent quant aux avancées très mitigées des trois autres piliers de la justice transitionnelle, à savoir la vérité, la justice et les garanties de non-répétition.

SOS-IJM Asbl/Note de plaidoyer pour l'adoption de la politique nationale sur la justice transitionnelle en RDC
SOS-IJM Asbl en conférence de presse à Bukavu

Ainsi, les recommandations suivantes ont été formulées :

  1. De veiller à la mise en œuvre effective des transitionnelle qui permettent aux victimes d’accéder à la vérité, aux réparations individuelles et collectives ainsi qu’aux garanties de non-réparation (réformes institutionnelles); de guerre dans tous les processus ;
  2. De tenir compte des victimes des crimes de réparation du FONAREV, leurs aspirations doivent être au centre de ce mécanisme et que cet Établissement public, FONAREV, travaille en toute indépendance;
  3. Mettre en place de la Commission Nationale Vérité et Réconciliation et y affecter des animateurs indépendants y compris les acteurs de la Société civile;
  4. Introduire une demande formelle aux Nations Unies pour la création d’un Tribunal Pénal International pour la RDC;
  5. Mobiliser plus de fonds pour une réparation effective des victimes, sans distinction aucune et sans laisser de côté les crimes environnementaux et communautaires;
  6. Mettre en place une loi ou des politiques qui interdisent aux criminels présumés de participer à la gestion des affaires publiques de l’Etat jusqu’à l’établissement de leur responsabilité par une juridiction impartiale;
  7. Que la RDC exige aux Nations Unies à travers le Conseil de sécurité, de publier les annexes du rapport MAPPING contenant les présumés auteurs des crimes graves.

Il sied de noter que cette note de plaidoyer a été remise, séance tenante, aux différentes autorités provinciales et nationales qui ont pris part à ce point de presse notamment la division provinciale de la justice, la division provinciale des droits humains, CNDH ainsi que le Ciavar. Tous alliés de taille de SOS-IJM en matière de plaidoyer et vont parvenir les doléances auprès des autorités compétentes.

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