La Cour constitutionnelle a rendu publiques, mardi 12 mars 2024, les arrêts relatifs aux contentieux des élections législatives nationales de décembre 2023 en République Démocratique du Congo. Sur les 1.123 requêtes examinées, seules 49 ont été jugées recevables et fondées.
Parmi les députés nationaux invalidés, on compte deux membres du bureau provisoire de l’Assemblée nationale. Serge Bahati, initialement proclamé élu dans le territoire de Kabare (Sud-Kivu), et Moïse Matembo, proclamé élu à Lubudi (Lualaba), ont été déchus de leurs sièges.
À Kabare, Serge Bahati, premier secrétaire du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, est remplacé par Claude Nyamugabo. Quant à Lubudi, Moïse Matembo, deuxième secrétaire du bureau, cède sa place à Faustin Mastaki du parti Ensemble pour la République de l’opposant Moïse Katumbi.
Il est important de souligner que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans appel. Les résultats ainsi validés par la Haute Cour sont désormais définitifs, modifiant ainsi la configuration politique au sein de l’Assemblée nationale.
Cette décision de la Cour constitutionnelle aura un impact significatif sur la composition de l’Assemblée nationale et sur les dynamiques politiques en cours.
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