L’accord de Dublin : un progrès en Droit International Humanitaire et Droit des Personnes Handicapées

Introduction

Depuis des longues dates, la guerre caractérise les acteurs sur la scène internationale. En dehors des forces officielles des Etats, des acteurs armés incontrôlés (des rebelles, terroristes, etc.) ne cessent de se manifester. Le constat malheureux est tel que les attaques sont orientées même vers des personnes et objectifs civils (les personnes non armées dont les femmes-enfants et personnes handicapées, les écoles, les hôpitaux, les églises, les centrales nucléaires, etc.). Pourtant, le Droit International Humanitaire interdit de s’attaquer aux personnes ne participant pas ou plus aux hostilités (Article 3 commun aux 4 Conventions de Genève du 12 août 1949) ainsi qu’aux objets considérés comme « civils ».

Si les Etats peuvent s’abstenir de violer ces règles, il n’en est pas ainsi pour des groupes rebelles et mouvements terroristes dont les actes méfient manifestement la législation internationale. Au regard de cette réalité le CICR a, en 2005, publié une étude pour contraindre même les Etats et autres acteurs non-signataires des Conventions de Genève d’observer et de respecter les règles de protection des personnes et objets civils en temps de conflits armés. Cette lutte continue, avec plusieurs initiatives en cours et à venir. C’est le cas de l’accord de Dublin.

L’accord de Dublin en perspective

Après une lutte diplomatique noble et complexe pendant plus de trois ans, le système international attend connaître un autre grand événement dans ses efforts d’antan visant à limiter les effets néfastes de la guerre sur les populations et biens civils. Au mois de juin 2022 en effet, il s’est tenu une conférence au cours de laquelle le texte final relatif à l’Accord international sur les armes explosives dans les zones peuplées a été présenté devant les potentiels signataires. Plusieurs acteurs internationaux dont des Etats (comme la Corée du Sud, les Etats-Unis d’Amérique, la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, etc.), des organisations internationales (notamment du Système des Nations-Unies) et régionales, des organisations non gouvernementales internationales (comme Handicap International) ainsi que des organisations de la société civile sont attendus à Dublin (Irlande) pour signer le 18 novembre 2022, ce qu’on appellera « Accord international contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées ».

Soulignons que les bombardements en milieux urbains (des zones peuplées) sont à la base de plusieurs dégâts humains, matériels et environnementaux comme c’est le cas dans la partie Est de la RDC depuis plusieurs décennies maintenant. Parmi ces dégâts nous pouvons citer les blessures, le traumatisme, la destruction des infrastructures socio-économiques de base, la destruction des sources d’eau et d’électricité, la perte des moyens de subsistance, etc. Ceci complique la vie humaine, et particulièrement des personnes innocentes dont les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées ainsi que d’autres personnes ne participant pas ou plus aux hostilités. Et ces dégâts sont souvent de longues durées, mettant en mal l’existence des générations.

Au-delà du fait qu’en signant cet Accord les Etats vont imposer des limites à l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées afin de prévenir les conséquences néfastes sur les personnes civiles, ils vont également s’engager à appuyer les victimes des combats à faire face aux conséquences à long terme des dommages de la destruction des infrastructures civiles (Handicap International, septembre 2022).

Conclusion

L’accord de Dublin est d’une importance capitale sur la scène internationale, dans le domaine de protection des personnes et biens civils en contexte des conflits armés. Il vient renforcer les différentes dispositions du Droit International Humanitaire, du Droit International des Réfugiés, de la Convention Internationale relative à la protection des Personnes Handicapées, du Droit International des Droits de l’Homme, etc. Il y a lieu donc de féliciter et encourager les différents acteurs ayant contribué à son aboutissement.

Une inquiétude réside cependant, au niveau de l’applicabilité de l’Accord. En effet, tous les différents instruments juridiques internationaux sus évoqués sont riches de contenu, et ont été ratifiés par un nombre important d’acteurs sur la scène internationale. Leur respect par les acteurs (même les signataires) pose énormément un problème, comme nous pouvons le constater dans la pratique et selon plusieurs rapports pertinents (de Human Right Watch, du Groupe d’Etude sur le Congo, d’Amnesty International, etc.). C’est ici le grand défi qu’il faille relever.

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Par Ibrahim Ngila Kikuni, Chef de Travaux au Département des Relations Internationales à l’Université Officielle de Bukavu (UOB), Doctorant en Politique Internationale de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) / RDC et acteur humanitaire actif dans la protection des personnes les plus vulnérables et des personnes handicapées.

Et

Daphrose Stéphanie Lukabya, Licenciée en Gestion des Ressources Humaines et Caissière à la Maison Internationale de la Nouvelle Education (MINE).