Le 20 novembre, date historique pour les droits de l’enfant au monde: un regard sur la situation des enfants en RDC

Tout part de 1919 en Angleterre, où Englantine Jebb constate que les enfants ont été tués en nombre durant la première guerre mondiale sans que cela soit dénoncé. Pour faire entendre sa voix, elle crée une ONG de défense des droits de l’enfant (actuel Save the Children Fund).

En 1923 : Jebb élabore une déclaration pour défendre les droits de l’enfant (La déclaration de Genève, adoptée par la SDN en 1924) et fonde l’union internationale des soins pour l’enfant.
En 1946 : création de l’UNICEF par l’AG de l’ONU, le 11 décembre 1946.
Le 20 novembre 1959 : l’AG de l’ONU adopte et proclame la Déclaration de Genève (à caractère non obligatoire) sous la dénomination de « Déclaration des droits de l’enfant ».

Le 20 novembre 1979 : la Pologne propose un projet de ce texte à caractère juridique obligatoire (avec 26 articles).
Le 20 novembre 1989 : adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) avec 54 articles à caractère contraignant.

Cela fait donc 33 ans jour pour jour que la CDE a été mis en place pour contribuer à la protection des enfants sur le plan international.

Du contenu de la CDE

La CDE garantit notamment, pour les enfants :

• Les droits à la survie (articles 6 ; 25 ; 27) : accès aux besoins de base tels que la nourriture, un toit, de soins de santé et une éducation.
• Les droits au développement (articles 28 ; 29 ; 30 ; 31 ; 17) : accès à l’éducation, jeux et loisir, activités culturelles, à l’information et liberté de pensée, de conscience et de religion.
• Les droits à la protection (articles 2 ; 3 ; 11 ; 16 ; 17 ; 18 ; 19 ; 24 ; 32 ; 33 ; 34 ; 35 ; 36 ; 37) : tous les enfants ont besoin d’être protégés contre les actes et les pratiques nuisibles tels que l’abus physique ou mental, l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et le recrutement dans les forces armées.
• Les droits à la participation (articles 31 ; 15 ; 12 ; 14 ; 13) : tous les enfants ont le droit d’être entendus sur les décisions concernant leur vie, selon leur âge et degré de maturité. Ce droit permet aux enfants de jouer un rôle actif dans leurs communautés.

De la situation des enfants en RDC

Depuis plusieurs décennies maintenant, la RDC est frappée par une crise humanitaire sans précédent, particulièrement dans sa partie Est. Parmi les personnes les plus touchées par cette situation, nous mentionnons à côté des enfants, les femmes et les personnes handicapées. Quelques initiatives ont été prises pour contribuer à la protection des enfants en RDC, notamment :

• L’adoption des instruments juridiques internationaux et régionaux de protection de l’enfant, dont la CDE (du 20 novembre 1989) et ses protocoles facultatifs (du 25 mai 2000 et du 12 février 2002), la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (du 29 novembre 1999), la Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail, etc. ;
• L’élaboration des textes internes (nationaux) spécifiques à la protection des enfants comme la loi n° 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC ;
• La mise en œuvre des projets de protection de l’enfant grâce au financement des partenaires (particulièrement les Organisations Internationales, les Organisations Non-Gouvernementales ainsi que l’Organisation Internationale Assimilée).

Malgré ces quelques efforts, la situation des enfants en RDC demeure préoccupante : des enfants sont exploités dans des carrés miniers (au Katanga, au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, etc.), d’autres sont associés aux groupes armés, d’autres encore subissent les effets des conflits armés et catastrophes de tout genre (dont la séparation de leurs familles, les abus et exploitations sexuels et ceux basés sur le genre, l’atteinte à l’intégrité physique, la détresse psychosociale, etc.). En 2005, les Nations-Unies décrivent la situation à l’Est du Congo comme « la crise humanitaire la plus grave au monde ».

Par ailleurs, plus de 5 millions de personnes sont mortes lors du conflit de 1998 à 2003 en RDC, dont 2,7 millions d’enfants. En décembre 2017, l’on comptait 4,49 millions de personnes déplacées à cause de la guerre, dont 2,7 millions d’enfants. Avec l’éruption volcanique de mai 2021 à Goma, l’UNICEF a fait état de 280.000 enfants à risque de déplacement.

Avec les affrontements entre les Forces Armées de la RDC et les rebelles du M-23 appuyés par le Rwanda et l’Ouganda, au moins 326 enfants non accompagnés ont été identifiés entre le 20 octobre et le 15 novembre 2022 ; des cas de 17 enfants associés aux groupes armés ont été documentés ; 19.900 enfants sont estimés être en besoin de protection (…) ; etc.

• Ces différentes situations sont causées par plusieurs faits dont : la mauvaise gouvernance, le manque de volonté politique pour mettre en œuvre les différentes dispositions de protection de l’enfant, la faiblesse de la coordination des actions en faveur des enfants, l’irresponsabilité de certains parents, la pauvreté, la non-implication des enfants dans la prise des décisions les concernant, etc.

Quels mécanismes envisager pour contribuer à la protection des enfants en RDC ?

• Attirer plus d’attention sur les questions liées à la protection des enfants : la situation des enfants doit faire partie intégrante des priorités de tous les acteurs, si nous voulons aspirer à un avenir meilleur de l’humanité ;
  Favoriser l’auto prise en charge communautaire des enfants touchés par les crises : il est important de faire confiance en la communauté (notamment les enfants), de la faire participer et de tenir compte de sa capacité à contribuer à la protection des enfants par des mécanismes locaux et adaptés ;
• Accroître la volonté politique de l’Etat : les membres du gouvernement doivent être formés et sensibilisés de manière à intégrer la protection de l’enfant dans leurs agendas et de lui donner une considération particulière. Il est important ici de rappeler que la responsabilité de protection des enfants incombe principalement à l’Etat, les acteurs humanitaires ne viennent que pour renforcer les efforts du gouvernement.
  Appliquer sérieusement des sanctions contre les auteurs de violation des droits de l’enfant : il existe un arsenal juridique très intéressant en matière de protection des enfants tant sur les plans local, national, régional qu’international mais dont la mise en œuvre effective constitue un grand souci. Il est donc important de matérialiser l’application de ces textes, en sanctionnant notamment des personnes physiques et morales qui ne respectent pas les dispositions y relatives.

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Par :

Ibrahim NGILA KIKUNI, Chef de Travaux au Département des Relations Internationales à l’Université Officielle de Bukavu (UOB), Doctorant en Politique Internationale de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) / RDC et acteur humanitaire actif dans la protection des personnes les plus vulnérables et des personnes handicapées.

Et

Pacifique BAKANGA NTUALI, Assistant au Département des Relations Internationales à l’Université Officielle de Bukavu (UOB), Master en Droit International Public de l’Université Espoir d’Afrique/Burundi.