« OIA » : un nouveau concept introduit dans la discipline des Relations Internationales par deux chercheurs de l’Université Officielle de Bukavu

Notions sur les acteurs des relations internationales

Les phénomènes se déroulant sur la scène internationale sont l’œuvre d’un certain nombre d’entités appelées « acteurs des relations internationales ». L’on classifie généralement parmi ces entités, les acteurs étatiques et ceux non-étatiques.

Les premiers émanent des gouvernements (les Etats, les Organisations Internationales et l’armée) ; tandis que les seconds émanent des entités non-gouvernementales (les Organisations Non Gouvernementales, les médias, les mouvements de la société civile et les groupes de pression, les mouvements religieux, les individus, etc.).

De manière particulière, les Organisations Internationales (OI) ainsi que les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sont très remarquables car jouant un rôle important en appuyant la coopération entre les Etats sur la scène internationale.

Il existe cependant, une entité hybride qui, bien que créée par des individus (personnes privées), se rapproche fortement des organisations intergouvernementales (OI) de par son fonctionnement, son estime (considération) ainsi que les privilèges dont elle jouit sur la scène internationale. Il s’agit ici du Comité International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (CICR).

Le CICR, une Organisation Internationale Assimilée (OIA)

La véritable nature juridique du CICR fait l’objet de plusieurs débats. Au regard de ses origines (création), de son mode de fonctionnement et surtout de son influence sur la scène internationale (notamment dans la promotion et la protection du DIH) ; des avis sont divergents quant à déterminer si le CICR est une organisation internationale, une organisation non gouvernementale, ou jouit d’un statut particulier que lui confèrent ses Statuts.

A l’issue des analyses théoriques et de terrain réalisées, le Chef de Travaux Ibrahim Ngila Kikuni et l’Assistant Guerschom Aganze Assumani (enseignants et chercheurs au Département de Relations Internationales à l’Université Officielle de Bukavu – RDC) arrivent à un constat selon lequel le CICR jouit d’une nature spéciale. Ces deux chercheurs qualifient ainsi le CICR d’ « Organisation Internationale Assimilée ».

En effet, créé en 1963 par un citoyen suisse (Henry Dunant), le CICR est à cet effet une ONG de droit genevois. Pour Gabor Rona, le CICR n’est pas considéré comme un organisme privé ou une ONG, mais comme une organisation intergouvernementale pour l’action qu’il poursuit dans le cadre de son mandat international.

Par ailleurs, au regard du rôle et mandats particuliers qui lui ont été assignés par les conventions de Genève du 12 août 1949, le CICR dispose du statut d’observateur aux Nations-Unies depuis la résolution 45/6 du 16 octobre 1990 de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations-Unies.

Contrairement au statut formel d’observateur, le statut consultatif (dont bénéficie certaines ONG auprès des organes des Nations-Unies) ne confère pas le droit de prendre part, à titre permanent, aux sessions et aux conférences des principaux organes des Nations-Unies.

En outre, le statut d’observateur est lié à des privilèges d’ordre technique dont les ONG ne jouissent pas en raison de leur statut consultatif.

Gabor Rona qualifie de « nature hybride » le statut du CICR, en expliquant ce qui suit : « En tant qu’association privée constituée au sens du Code civil suisse, son existence ne découle pas en soi d’un mandat conféré par des gouvernements. En revanche, ses fonctions et ses activités (…) sont prescrites par la communauté internationale des États et fondées sur le Droit international, en particulier sur les Conventions de Genève, qui font partie des traités les plus ratifiés dans le monde. En conséquence, on reconnaît au CICR, comme à toute organisation intergouvernementale, une « personnalité juridique internationale » ou un statut à part. Il jouit donc de privilèges et d’immunités comparables à ceux dont bénéficient les Nations-Unies, leurs institutions et d’autres organisations intergouvernementales ».

Des débats susmentionnés, il se déduit que le CICR est une ONG assimilée aux OI. Bref, c’est une Organisation Internationale Assimilée (pour le distinguer des OI « originales », et des ONG « ordinaires »).

Lire l’intégralité de cette recherche  disponible sur http://djiboul.org/wp-content/uploads/2022/07/18.-Ibrahim-NGILA-KIKUNI-Guerschom-AGANZE-ASSUMANI.pdf

Auteur

NGILA KIKUNI Ibrahim (né à Bukavu, le 03 mai 1989), Chef de Travaux au Département des Relations Internationales à l’Université Officielle de Bukavul’Université Officielle de Bukavu et Doctorant en Relations Internationales de l’Université de Kinshasa / RDC. Membre adhérent à la Société Nationale Croix-Rouge de la République Démocratique du Congo (CRRDC), acteur humanitaire actif dans la protection des personnes les plus vulnérables, et les personnes handicapées.

Co-auteur

AGANZE ASSUMANI Guerschom (né à Bukavu, 28 août 1991), Assistant de Second Mandat et Secrétaire du Département des Relations Internationales à l’Université Officielle de Bukavu / R.D.C. Chercheur scientifique, consultant en suivi et évaluation des projets humanitaires, il s’intéresse à l’action humanitaire et à la Politique Internationale.