Intensifier les activités de lobby et plaidoyer pour le second examen de la Loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme au Sénat. C’est l’objectif d’un atelier de légitimation de ladite loi tenue ce mercredi 22 mars 2023, au Centre Carter de Kinshasa, capitale de la République Démocratique Congo.
Au cours de cet atelier de légitimation de cette proposition organisée par les organisations de la société civile notamment SOS information juridique multisectorielle (SOS-IJM), la Voix des Sans Voix (VSV) et le Service international pour les droits de l’homme (SIDH), dont des sénateurs et députés nationaux, ainsi que certains acteurs de la société civile, il a été recommandé un plaidoyer en faveur du vote au Sénat au cours de la session parlementaire de mars 2023 de la proposition de Loi portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l’homme (DDH).
Pourquoi le vote au sénat de la proposition de Loi portant protection et responsabilité du DDH ?
A en croire l’organisation SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS-IJM), cet atelier se justifie par la situation des activistes pro-démocratie, des journalistes, des dénonciateurs, des lanceurs d’l’alerte et, plus généralement, celle des acteurs de la société civile qui s’est fortement dégradée en RD Congo.
« Les Défenseurs des Droits Humains sont plus que jamais victimes d’arrestations, de détention arbitraire, d’agressions physiques, d’assassinats, de harcèlement judiciaire, d’enlèvements, de disparitions forcées, voire soumis à l’exil forcé. Cette situation est très préoccupante à l’Est du pays depuis la mise en œuvre de l’État de siège dans le Nord Kivu et l’Ituri le 6 mai 2021 », a déclaré Maître Justin Bahirwe, coordonnateur de SOS IJM, avant de rassurer ; « Les sénateurs nous ont rassuré qu’ils vont prioriser cette loi … Nous leur avons demandé que nous avons besoin d’un texte qui n’est pas vraiment dénaturé par rapport à la forme dans laquelle elle a été votée à l’Assemblée nationale, surtout qu’en 2017, cette loi avait été votée au sénat dans une très bonne approche, malheureusement, il y a un problème qui avait compliqué au niveau de la commission paritaire ».
#HappeningNow
🔴Atelier de légitimation sur la loi portant protection & responsabilité du défenseur des droits de l’Homme. Prennent part à ces assises: Honorables sénateurs, membres de la Comm. PAJ du @senatrdc et députés nationaux @AssembleeN_RDC #DDH I @CarterCenter @IjmSos pic.twitter.com/uRBzowTaYu— MDH Congo (@MDHCongo) March 22, 2023
De son côté, le député national Simon Pierre Iyananio, président de la Commission permanente des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale, a rappelé que cette proposition de loi a été déjà adopté au niveau de la Chambre basse et a été faite de manière à protéger les défenseurs des droits de l’homme, mais aussi de les mettre devant leurs responsabilités.
« La vision pour la RDC est de faire des droits de l’homme une priorité pour les actions engagées au niveau de l’État et au niveau des associations », a précisé le député national Simon Pierre Iyananio.
Simon Pierre Iyananio plaide auprès des sénateurs de faire d’urgence pour examiner cette proposition de loi au niveau du Sénat, et l’envoyer au Président de la République pour sa promulgation.
Ce plaidoyer a été approuvé par le sénateur Jean Bakomito, président de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat. Ce dernier a pris l’engagement, avec les autres sénateurs présents à cet atelier, pour la plupart membres de cette commission PAJ, de travailler pour que ce projet de loi soit inscrit au cours de session, pour son examen au Sénat.
Un engagement de tous les acteurs impliqués !
« La CNDH demeure intéressée et engagée dans ce processus et attend dans la même logique que celle-ci, réunisse une délégation des parlementaires (députés et sénateurs), des représentants du Gouvernement et des institutions publiques (ministères de la Justice, Droits humains et services publics), des défenseurs des droits humains et des représentants des missions diplomatiques pour engager un débat public, et favoriser les échanges sur ce plaidoyer législatif essentiel et prioritaire en matière des droits humains, d’une part, et d’autre part, pour constituer une équipe forte de suivi pour le plaidoyer législatif en RDC », a souligné Paul Nsapu Mukulu, président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH)
Dans son allocution, le numéro un de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), a encouragé les acteurs de défense des droits de l’homme à faire un suivi régulier au niveau de la chambre haute du parlement.
« Il sera donc question pour les organisateurs de mettre en place des stratégies efficaces avec les sénateurs dans le but d’en faire un suivi régulier en mettant en place un plan de plaidoyer global et inclusif par des actions orientées vers les parlementaires et le ministère des droits humains, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers », a recommandé Paul Nsapu.
Et d’ajouter: « Il sera aussi question de mettre en œuvre l’utilisation de nos carnets d’adresse parlementaires et diplomatiques pour cette fin. J’en appelle donc à l’union des forces et des stratégies ».
La société civile et les sénateurs ont échangé sur l’argumentaire reprenant le contenu sémantique de la Loi portant protection des DDH en lien avec la Déclaration des Nations Unies.
A cette occasion, l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux travaillant sur la thématique des droits humains et de la protection des DDH ont renouvelé leur engagement de travailler en synergie pour l’aboutissement heureux de la Loi DDH.
Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, lundi 12 décembre 2022, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Sur les 382 députés votants, tous ont voté pour, selon les chiffres officiels. Ce texte législatif est une initiative du député Jean-Paul Segihobe, élu de Rutshuru au Nord-Kivu.
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